Néologismes : Doléances (上访)

L’article 41 de la Constitution de la République Populaire de Chine (《中华人民共和国宪法》 [zhōnghuá rénmín gònghéguó xiànfǎ] ; 宪法 [xiànfǎ]) dispose que : « Citizens of the People’s Republic of China have the right to criticize and make suggestions regarding any State organ or functionary. Citizens have the right to make to relevant State organs complaints or charges against, or exposures of, any State organ or functionary for violation of law or dereliction of duty; but fabrication or distortion of facts for purposes of libel or false incrimination is prohibited.
The State organ concerned must, in a responsible manner and by ascertaining the facts, deal with the complaints, charges or exposures made by citizens. No one may suppress such complaints, charges and exposures or retaliate against the citizens making them.
Citizens who have suffered losses as a result of infringement of their civic rights by any State organ or functionary have the right to compensation in accordance with the provisions of law. » (Cette traduction anglaise vient d’ici.)
En d’autres termes, tout citoyen chinois dispose du droit de s’adresser aux autorités pour protester contre toute atteinte à ses intérêts légitimes, ou pour dénoncer des manquements à la loi ou au devoir commis par des organismes gouvernementaux ou des agents de l’État. Le plaignant ne peut en aucun cas subir de discriminations, d’intimidation, et encore moins de violences, s’il souhaite porter à la connaissance des autorités tout manquement ou problème dont il aurait pu être victime ou dont il aurait eu connaissance. L’action qui consiste à dénoncer aux autorités ce type de problème est appelée en chinois 上访 [shàngfǎng] (上 [shàng] exprime l’idée que l’on s’adresse à une autorité supérieure ; 访 [fǎng] signifie poser une question à quelqu’un, enquêter sur quelque chose). L’expression n’est pas vraiment nouvelle, mais elle connaît un regain de popularité depuis quelques années.
Ce type de fonctionnement est tout à fait officiel : à Beijing se trouve la « Direction nationale des doléances » (国家信访局 [guójiā xìnfǎngjú], dont le nom anglais officiel est State Bureau of Letters and Calls et dont le site web est ici), qui dépend du conseil des ministres (国务院 [guówùyuàn], le Conseil des affaires de l’État). De plus, au niveau des gouvernements locaux (districts et municipalités), ont été mis en place des « bureaux des doléances » (信访办公室 [xìnfǎng bàngōngshì], en abrégé 信访办 [xìnfǎngbàn]), auxquels les intéressés peuvent s’adresser. De plus, en cas de non traitement d’une doléance par les autorités locales, l’intéressé dispose du droit de s’adresser à l’autorité de l’échelon supérieur, voire de sauter les échelons, jusqu’à s’adresser directement à Pékin. Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Enfin, ça, c’est la théorie.
La réalité est moins rose : certaines autorités locales (le plus souvent des niveaux du district ou de la municipalité) ont tout bonnement mis en place à la capitale des délégations spécialement chargées d’intercepter les mauvais éléments qui auraient l’idée malencontreuse d’aller raconter à Pékin ce qui se passe dans leur patelin perdu dans les campagnes du Sichuan ou du Guangdong. Les naïfs qui auraient eu l’idée farfelue de s’adresser à leur bureau local des doléances sont classés parmi les « éléments à risque » et font l’objet d’une surveillance particulière.
De plus, ceux qui se sont adressés à la Direction nationale des doléances voient dans leur immense majorité leur dossier renvoyé aux autorités locales…
Nombreux sont les blogs, les micro-blogs ou les livres qui dénoncent les violences et intimidations dont sont victimes les plaignants (je pense notamment au blog, aujourd’hui censuré, de Li Chengpeng 李承鹏 [lǐ chéngpéng], dont plusieurs billets consacrés au système chinois des doléances sont repris dans son recueil 《全世界人民都知道》 [quánshìjiè rénmín dōu zhīdào], « Le monde entier le sait »).
Certaines autorités locales n’hésitent d’ailleurs pas à considérer que les plaignants sont des malades mentaux (精神病人 [jīngshén bìngrén], populairement 神经病 [shénjīngbìng]) et les font interner dans des hôpitaux psychiatriques (精神病院 [jīngshénbìngyuàn]) pendant de nombreuses années. Il est vrai qu’un expert judiciaire en psychiatrie, Sun Dongdong (孙东东 [sūn dōngdōng], né en 1959, professeur associé au Département de Droit de l’Université de Beijing 北京大学 [běijīng dàxué]) a pu déclarer publiquement que 99% des plaignants qui présentaient des doléances étaient des malades mentaux… (Concernant Sun Dongdong et ses déclarations, je vous invite à lire ici l’article que lui consacre la très officielle encyclopédie en ligne chinoise Baidu.)

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2 commentaires pour Néologismes : Doléances (上访)

  1. Silouane dit :

    Pendant une période, certaines autorités local avaient même des prisons clandestines (黑监狱) à Pékin pour retenir ces malades mentaux, comme l’expliquaient certains blogs avec moult de détails et photos.

  2. Silouane dit :

    autorités localES

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